Cadre légal

Cadre légal

Version du 12 novembre 2026

Voici, réunies en un seul endroit, les règles applicables à votre visite sur prisevance-ia.fr : les données traitées, les informations stockées par votre navigateur et les conditions d'utilisation du site. Pour toute précision, écrivez-nous.

1. Protection des données

Responsable et textes applicables

La présente politique vise le site prisevance-ia.fr. Le responsable du traitement est l'éditeur de Prisevance, joignable à [email protected]. Les traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Données concernées

Aucun formulaire ne figure sur ce site : nous ne recueillons ni nom, ni e-mail, ni téléphone, et nous ne demandons jamais de pièce d'identité, d'informations bancaires ou de mot de passe. Seules les données techniques de navigation sont traitées.

Type de donnéeUsageBase juridiqueDurée
Adresse IP, navigateur, terminalDélivrer les pages en sécurité et contrer les abusIntérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)12 mois au plus
Pages visitées, heure, langueMesurer l'usage du siteIntérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)12 mois au plus
Paramètres de campagne de l'URLConnaître l'annonce ou la page de provenanceConsentement si des traceurs sont déposés (art. 6.1.a RGPD)13 mois au plus
Courriels reçusRépondre à votre demandeIntérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)24 mois au plus après le dernier échange

Destinataires des données

Les données ne sont accessibles qu'aux prestataires techniques chargés de l'hébergement et de la mesure d'audience, agissant comme sous-traitants. Un éventuel transfert hors de l'Espace économique européen repose sur une décision d'adéquation ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Une communication aux autorités n'intervient que si la loi l'impose. Aucune donnée n'est vendue.

Vos droits

Vous bénéficiez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité (art. 15 à 22 RGPD), du droit de vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, du droit de retirer votre consentement et de celui d'organiser le sort de vos données après votre décès. Adressez vos demandes à [email protected] ; nous y répondons sous un mois. Une réclamation peut également être déposée auprès de la CNIL (cnil.fr).

Mesures de sécurité

Le site n'est accessible qu'en HTTPS et seuls les intervenants autorisés consultent les journaux techniques. En cas de violation de données, la CNIL et, si nécessaire, les personnes concernées sont informées dans les conditions prévues aux articles 33 et 34 du RGPD.

2. Cookies et stockage local

Pendant votre navigation, quelques informations sont conservées par votre navigateur. Une seule est nécessaire au site ; les autres servent uniquement à évaluer nos campagnes.

  • Bandeau cookies (nécessaire) : l'entrée pv-cnt est enregistrée dans le stockage local pour mémoriser la fermeture du bandeau.
  • Polices de caractères (fonctionnel) : elles sont chargées depuis Google Fonts, qui reçoit votre adresse IP pour des raisons techniques.
  • Vidéo (fonctionnel) : le fichier est hébergé sur le site et n'est chargé qu'au moment où vous lancez la lecture ; aucun lecteur externe n'intervient.
  • Mesure publicitaire (publicité) : si une campagne utilise un pixel comme Meta Pixel, des cookies tels que _fbp peuvent être déposés pour 3 mois maximum, sous réserve de votre consentement, comme le prévoient les recommandations de la CNIL.

Vous pouvez à tout moment refuser ou supprimer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

3. Conditions d'utilisation

Nature du site

prisevance-ia.fr présente une plateforme de trading s'appuyant sur l'intelligence artificielle. Chiffres, graphiques, calculs du simulateur et profil d'exemple sont donnés uniquement à titre d'illustration ; ils ne constituent ni un conseil en investissement personnalisé, ni une invitation à acheter ou vendre des instruments financiers. Prisevance n'est pas un prestataire de services d'investissement agréé par l'AMF. Les opérations éventuelles sont menées par une société partenaire, qui fournit son propre contrat et ses propres informations sur les risques ; son agrément peut être contrôlé sur le site de l'AMF ou dans le registre REGAFI.

Risques

Les cours des actions, devises, matières premières et cryptoactifs peuvent évoluer brusquement et fortement. Le capital investi peut être perdu en partie ou en totalité. Ni les performances passées ni les simulations ne garantissent les performances à venir. N'engagez que des sommes dont la perte resterait supportable.

Usage du site

Le site est destiné aux personnes majeures. La copie systématique de ses contenus et leur interrogation massive par des outils automatisés sont proscrites.

Responsabilité et droits

Nous mettons tout en œuvre pour publier des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreurs. Dans les limites prévues par la loi, nous n'assumons aucune responsabilité pour des décisions d'investissement prises sur la seule base de ces pages. Le nom, le logo, les textes et la mise en forme de Prisevance ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.

Modifications, droit applicable et contact

Ce cadre peut être modifié ; la version de référence est celle publiée sur cette page à la date indiquée en haut. Le droit français est applicable, sans préjudice des règles protectrices du Code de la consommation. Pour toute question : [email protected].